J.O. 150 du 29 juin 2005
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Arrêté du 23 juin 2005 portant délégation de signature (direction de l'administration générale et de la modernisation des services)
NOR : SOCO0511104A
Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;
Vu le décret no 90-665 du 30 juillet 1990 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et du ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale ;
Vu le décret du 19 mars 2004 portant nomination du directeur de l'administration générale et de la modernisation des services ;
Vu le décret du 31 mai 2005 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 2 juin 2005 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret no 2005-670 du 16 juin 2005 relatif aux attributions du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement ;
Vu les arrêtés du 25 avril 2003 relatifs à l'organisation de la direction de l'administration générale et de la modernisation des services en sous-directions et bureaux,
Arrête :
Article 1
Délégation permanente est donnée à M. Jean-René Masson, directeur de l'administration générale et de la modernisation des services, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.Article 2
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-René Masson, délégation est donnée à Mme Isabelle Moures, chef de service, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.Article 3
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-René Masson et de Mme Isabelle Moures, délégation est donnée à Mme Danielle Bugeaud, sous-directrice des finances et du dialogue de gestion, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.Article 4
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-René Masson et de Mme Isabelle Moures, délégation est donnée à Mme Marguerite de Tinguy du Pouët, sous-directrice des carrières et des compétences, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.Article 5
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-René Masson et de Mme Isabelle Moures, délégation est donnée à Mme Christine Abrossimov, sous-directrice de la communication et de l'animation, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.Article 6
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-René Masson et de Mme Isabelle Moures, délégation est donnée à M. Mario Castellazzi, sous-directeur des systèmes d'information, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.Article 7
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 23 juin 2005.
Jean-Louis Borloo